J.O. Numéro 119 du 23 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07744

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Arrêté du 5 mai 2000 portant admission à la retraite (inspection générale de l'industrie et du commerce)

NOR : ECOP0000382A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 5 mai 2000, M. Vaucelle (Bernard), inspecteur général de l'industrie et du commerce du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, détaché à l'Association française de normalisation, est réintégré pour ordre dans les cadres de l'administration centrale et admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 16 juin 2000, en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du 9 août 1953, de l'article 4 de la loi du 18 août 1936 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.